DÉCRET n°2014-1652 du 26 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1652 du 26 décembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2014
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
L'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé est modifiée par les articles 2 à 4 du présent décret.
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