DÉCRET n°2014-1652 du 26 décembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1652 du 26 décembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
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