DÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Un contrat triennal d'objectifs et de moyens est conclu entre, d'une part, l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'économie et, d'autre part, l'établissement représenté par le président du conseil d'administration.
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