DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Les statuts de l'Académie nationale de médecine, annexés au présent décret, sont approuvés.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.