DÉCRET n°2014-1678 du 30 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.
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