DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
Article 22 du Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
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Version01/01/2015
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.
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