DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » sont transférés à l'université Clermont-Ferrand-II.
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