DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2, Art. D381-1, Art. D381-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D531-4, Art. D531-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D531-6, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-13, Art. D531-14, Art. D531-14-1, Art. D531-15, Art. D531-16, Art. D531-16-1, Art. D531-21, Art. D531-23, Art. D531-26
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