DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-7, Art. D161-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D161-2-7, Art. D161-2-10, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.IV.-Le présent article est applicable aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015.Art. D161-2-12, Art. D161-2-14, Art. D161-2-17, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-13, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21
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