Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture du Haut-Rhin en date du 13 octobre 2014 ;
Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 12 septembre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé, dans le département du Haut-Rhin, sont supprimés.
I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Colmar, les communes d'Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, et Zellenberg, issues de l'arrondissement de Ribeauvillé ;
2° A l'arrondissement de Mulhouse les communes de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller ;
3° A l'arrondissement de Thann les communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Biltzheim, Blodelsheim, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Westhalten, et Wuenheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller.
II. - La commune de Bernwiller, issue de l'arrondissement de Thann, est rattachée à l'arrondissement d'Altkirch.
III. -Les communes de Staffelfelden et Wittelsheim, issues de l'arrondissement de Thann, sont rattachées à l'arrondissement de Mulhouse.
IV. - La composition des arrondissements d'Altkirch, Colmar, Mulhouse et Thann est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
Les arrondissements de Colmar et de Thann prennent respectivement les noms de Colmar-Ribeauvillé et de Thann-Guebwiller.
La carte actuelle des 1 514 quartiers prioritaires est fondée sur des critères définis à l'article 2 du décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. […] La liste des quartiers inscrits sera définie prochainement par un décret portant modification du décret n° 2014-1720 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, […]