DÉCRET n°2014-1724 du 30 décembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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