DÉCRET n°2014-1728 du 30 décembre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R653-40-1, Art. R653-40-2

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