DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015
Article 1 du Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 janvier 2015
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
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Décision • 1
1. CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 30 août 2021, 19BX03745, Inédit au recueil Lebon
[…] – le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : […] En outre et en tout état de cause, il résulte de l'article 1 er du décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » que la commune de Messac se situe dans l'arrondissement de Jonzac compris dans l'aire de production de Cognac, d'eaux-de-vie de Cognac et d'Eau-de-vie des Charentes. […]
Lire la suite…- Actes affectant le régime juridique des installations·
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