Article 1 du Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/2015
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Version16/10/2016

Entrée en vigueur le 16 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016 - art. 1

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

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Entrée en vigueur le 16 octobre 2016

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