DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015
Article 1 du Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-65
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