DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015
Article 3 du Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5213-81
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