DÉCRET n°2015-75 du 27 janvier 2015

Article 1 du Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).