DÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015
Article 1 du Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1
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