DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015
Article 1 du Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-28-1
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