DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015

Article 1 du Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R211-75, Art. R211-76, Art. R211-77, Sct. Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

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