DÉCRET n°2015-128 du 5 février 2015
Article 1 du Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 13-1
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