DÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015

Article 1 du Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009
Art. Annexe

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