DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015
Article 3 du Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-18, Art. R6241-19-1
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