DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015
Article 1 du Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France
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Version14/02/2015
Entrée en vigueur le 14 février 2015
Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.
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