DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015

Article 1 du Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5

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