DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015
Article 2 du Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
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Version16/02/2015
Entrée en vigueur le 16 février 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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