Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 février 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2015 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,
Décrète :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
Toujours est-il que les textes ont confié un rôle particulier au COPANEF dans la mise en œuvre du socle. […] L'article D. 6113-3 du CT, issu du décret n° 2015-172 du 13 février 2015, dispose ainsi que : « Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (…) fait l'objet, sur proposition du [COPANEF], d'une certification. / Cette certification s'appuie sur un référentiel qui précise les connaissances et les compétences (…) et sur un référentiel de certification qui détermine les conditions d'évaluation des acquis. / (…) / Le [COPANEF] définit les modalités de délivrance de la certification. » Sur le fondement de ces dispositions, le COPANEF a prévu que