DÉCRET n°2015-173 du 13 février 2015

Article 1 du Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007
Art. null

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