DÉCRET n°2015-174 du 13 février 2015

Article 2 du Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 19, Art. 21-1, Art. 23, Art. 29

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).