DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015

Article 1 du Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47

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