DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
Article 3 du Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3222-9
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.