DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
Article 9 du Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Organisation du soutien de la défense. - Bases de défense , Art. R3231-9-1
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