DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015

Article 28 du Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R101

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