DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015
Article 3 du Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 5 : Dispositions particulières, Sct. Sous-Section 1 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. R1424-56, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières au département du Rhône et à la métropole de Lyon, Art. R1424-57
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