DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015

Article 1 du Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20

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