DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015
Article 1 du Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8
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