Article 2 du Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
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