DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 12 du Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4221-5

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