DÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015
Article 1 du Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007Art. 1
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