DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015

Article 6 du Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 31, Art. 36, Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 37

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