DÉCRET n°2015-348 du 26 mars 2015

Article 5 du Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007
Art. 5

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