DÉCRET n°2015-349 du 27 mars 2015

Article 1 du Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, Art. R2321-1, Sct. Section 2 : Habilitation et assermentation, Art. R2321-2, Art. R2321-3, Art. R2321-4, Art. R2321-5

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