DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Article 47 du Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/2015
>
Version18/11/2023
Entrée en vigueur le 6 avril 2015
L'avancement des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, évaluée dans les conditions prévues à l'article 46. Il se traduit par une augmentation de traitement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.