Article 47 du Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

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Version06/04/2015
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Version18/11/2023

Entrée en vigueur le 6 avril 2015

L'avancement des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, évaluée dans les conditions prévues à l'article 46. Il se traduit par une augmentation de traitement.

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Entrée en vigueur le 6 avril 2015
Sortie de vigueur le 18 novembre 2023

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