DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015
Article 5 du Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
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Version01/07/2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.
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