DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015

Article 1 du Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8

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