Décret n° 2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 avril 2015 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médaille militaire 50
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Jean-Louis Georgelin
[…] pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, le ministre de la défense dispose de contingents annuels de croix fixés par décrets triennaux afin de récompenser les mérites acquis à titre militaire par le personnel appartenant à l'armée active et par le personnel n'appartenant pas à l'armée active, auxquels appartiennent les anciens combattants. […] A l'occasion du renouvellement du décret triennal pour la période 2015-2017, […] soit au total 1 500 croix supplémentaires qui bénéficieront très largement aux anciens combattants. […] Ainsi, au titre du décret n° 2015-437 du 15 avril 2015, le ministre de la défense dispose de 50 médailles militaires annuelles pour la période 2015-2017. […]