DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015
Article 1 du Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2151-8, Art. R2151-9, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Art. R2151-13, Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R2151-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Section 1 : Obligations permanentes, Art. R2151-1, Art. R2151-2, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Sct. Section 3 : Dispositions pénales, Art. R2151-7
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