DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 3 du Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-42-1

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