DÉCRET n°2015-527 du 12 mai 2015
Article 1 du Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983Art. 3
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