Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

Chacun des établissements suivants sont associés à l'université de Strasbourg : l'université de Mulhouse, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg et la Haute Ecole des arts du Rhin.

Les compétences mises en commun entre l'université de Mulhouse et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :
1° La communication commune du site sous l'identité « Université de Strasbourg » ;
2° Une politique scientifique de site concertée incluant notamment une cartographie détaillée des unités de recherche et de leurs axes de recherche, une politique immobilière à disposition des unités de recherche, une politique de financement et d'utilisation de grands équipements scientifiques ainsi que le montage de projets communs ;
3° La formation doctorale par un collège doctoral du site ;
4° La présentation d'une offre de formation initiale et continue harmonisée, le développement des formations par la voie de l'apprentissage, la promotion de pratiques pédagogiques innovantes notamment par l'usage des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, la mutualisation des ressources numériques, les actions coordonnées en matière d'insertion professionnelle des étudiants, l'homogénéisation des procédures de validation des acquis et de certification, la promotion de la formation tout au long de la vie, la création d'un portail étudiant donnant une vision unifiée et harmonisée des formations proposées sur le site Alsace ;
5° Les relations internationales, l'aide au montage de projets, les outils d'accueil et d'accompagnement des étudiants étrangers et d'incitation à la mobilité des étudiants et des personnels ainsi que le soutien apporté à l'université du Rhin supérieur, la présence dans les salons et les réseaux ;
6° L'offre culturelle ainsi que la promotion et la diffusion de la culture auprès des étudiants comportant l'équivalence entre les unités d'enseignement culture proposées dans leurs cursus ;
7° L'accès des étudiants aux installations et activités sportives, le statut des sportifs de haut niveau ;
8° L'harmonisation du statut des étudiants engagés dans le milieu associatif ou institutionnel et la communication des événements d'envergure culturels ou sportifs ;
9° L'information sur les campagnes d'emplois d'enseignants-chercheurs et de personnels ingénieurs administratifs, techniques et des bibliothèques, les recrutements d'enseignants-chercheurs dont le service est partagé entre les deux établissements ;
10° La mutualisation de certains outils de gestions tels le système d'information de gestion de l'immobilier, certains marchés, des sessions de formation continue, la gestion des dossiers de retraite, les formations et procédures en matière d'hygiène et de sécurité, les pratiques de développement durable, l'accès aux services de documentation et les services de composantes spécifiques (l'observatoire régional de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, le centre de formation des apprentis universitaires, le centre de compétences transfrontalières NovaTris, le projet ETENA, l'université numérique en région Alsace).

Les compétences mises en commun entre l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association susvisée, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines et les actions suivants :
1° L'accréditation conjointe de mentions de master et la délivrance de master en partenariat, les poursuites d'études dans des formations en cohérence des deux établissements, le développement de l'ingénierie en concertation avec le collégium sciences ingénierie technologie de l'université de Strasbourg et les partenariats avec les lycées ;
2° La politique scientifique et notamment la valorisation de la recherche ;
3° La formation doctorale par un collège doctoral du site ;
4° Des recrutements d'enseignants-chercheurs dans le cas où le service est partagé entre les deux établissements ;
5° La création de diplômes transnationaux avec les autres partenaires du site ;
6° La communication commune du site sous l'identité Université de Strasbourg ;
7° Le regroupement des achats ;
8° Les outils de gestion du patrimoine immobilier ;
9° L'utilisation d'un réseau informatique commun ;
10° La politique documentaire et notamment la formation des personnels de documentation et l'accès aux fonds documentaires dans le cadre du schéma directeur de la documentation piloté, au niveau du site, par la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
11° Les services offerts aux usagers : la carte culture, la carte multiservices et les activités du service universitaire des activités physiques et sportives et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
12° L'environnement numérique du travail et le développement de cours en ligne ;
13° La formation professionnelle continue et par apprentissage et la validation des acquis de l'expérience ;
14° Le cas échéant, l'action sociale en faveur des personnels, l'hygiène et la sécurité et notamment l'évaluation des risques professionnels, la médecine préventive des personnels et la prévention des risques psycho-sociaux.